Mentions Légales

En vigueur au 11/03/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site a2o-conseil.Fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition du Site est assurée par EI Wacquez Anne, Entreprise individuelle , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 919 282 780 dont le siège social est situé au 46 rue du boulevard 59170 CROIX,

Numéro de téléphone 0611435024,

Adresse e-mail : anne.wacquez@a2o-conseil.Fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR06813539483

Le Directeur de la publication est Wacquez Anne

ci-après l' »Editeur« .

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société OVHCloud, dont le siège
social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ,
 adresse mail de contact : contact@ovhCloud.com

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf
cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation
de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.

 

Retour en haut